Expertise

Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Le 29 novembre 2023, la Commission des affaires sociales du Sénat a désigné les deux rapporteurs sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Le texte devrait venir pour examen en commission et en séance publique du Sénat en janvier 2024.

Actualité législative

Le 29 novembre 2023, la Commission des affaires sociales du Sénat a désigné les deux rapporteurs sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

Il s’agit de Jean Sol, Sénateur LR des Pyrénées-Orientales, et de Jocelyne Guidez, Sénatrice UC de l’Essonne.

Le texte devrait venir pour examen en commission et en séance publique du Sénat en janvier 2024.

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