Expertise

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Le 1er décembre 2023, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture le PLFSS pour 2024. Ce texte revient donc en lecture définitive devant l’Assemblée nationale le 4 décembre avec le déclenchement par la Première Ministre d’une nouvelle procédure prévue à l’article 49-3 de la Constitution.

Actualité législative

Le 1er décembre 2023, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture le PLFSS pour 2024. Ce texte revient donc en lecture définitive devant l’Assemblée nationale le 4 décembre avec le déclenchement par la Première Ministre d’une nouvelle procédure prévue à l’article 49-3 de la Constitution.

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