Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique auxquels l’Unaf a collaboré
La CNIL a publié un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux professionnels concernés. Ces documents ont été réalisés en concertation avec un groupe de travail auquel l’Unaf et plusieurs Udaf ont participé.
La CNIL a publié un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux professionnels concernés.
Pour mémoire, un groupe de travail associant des acteurs des secteurs social et médico-social et les services de la CNIL a été créé en 2021.
L’objectif de ce groupe de travail était de co-produire des outils (fiches pratiques, élaboration de mentions d’information, etc.) sur des thèmes précis (durées de conservation, information des personnes, registre des traitements, etc.) afin de faciliter la mise en œuvre de la réglementation en matière de protection des données personnelles pour l’ensemble des professionnels des secteurs.
Le référentiel et la fiche pratique sur les durées de conservation ont été réalisés en concertation avec ce groupe de travail au sein duquel l’Unaf et plusieurs Udaf, membres de ce groupe, ont participé aux travaux.
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