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03.12.2020

Proposition de loi visant à réformer l’adoption

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné le 23 novembre dernier, la proposition de loi visant à réformer l'adoption. Les députés débattront de ce texte en séance publique les 2 et 4 décembre. A noter que l'article 14 réforme l'organisation et le fonctionnement de la tutelle des pupilles de l'Etat. Par amendement, ont été réintroduits les deux représentants d'associations familiales à savoir un pour l'Udaf et un pour EFA dans la composition des conseils de famille suite à l'intervention de l'Unaf auprès de la rapporteure, Monique Limon.

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