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03.12.2020

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

 

Le 26 novembre dernier, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Agir ensemble, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu.

Cette proposition de loi avec un article unique pour lequel le Gouvernement a levé le gage financier prévoit la possibilité de renouveler une fois la durée maximale du congé de présence parentale (CPP) et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) – 310 jours – avant la fin de la troisième année suivant l'ouverture des droits. Un parent pourra ainsi bénéficier en continu de 620 jours de CPP et d'AJPP.

Ces nouveaux droits pourraient être consommés sur une nouvelle période de trois ans. Il s'agit ainsi de mieux répondre aux besoins des familles confrontées à des situations exigeant un accompagnement soutenu d'un enfant souffrant, par exemple, d'un cancer.
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