Vie des familles
31.08.2021
Panorama de l'actu 31 août 2021
LA UNE Pass(e) sanitaire: où en est-on ?
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et le décret du 7 août fixent les conditions d'application de l'obligation vaccinale ou de présentation du pass (ou passe) sanitaire. Elle concerne, depuis le 9 août, les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux (professionnels comme personnes accueillies et accompagnant ou visiteurs), les établissements de restauration, les foires, salons et séminaires professionnels, les déplacements par transports publics interrégionaux. Une directive ministérielle, en date du 11 août, précise que les services aux familles (modes d'accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité) ne sont pas concernés par l'obligation. Cependant, il a été prévu une temporalité de mise en oeuvre devant permettre aux publics concernés de s'adapter et de se mettre en conformité (voir lien).
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et le décret du 7 août fixent les conditions d'application de l'obligation vaccinale ou de présentation du pass (ou passe) sanitaire. Elle concerne, depuis le 9 août, les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux (professionnels comme personnes accueillies et accompagnant ou visiteurs), les établissements de restauration, les foires, salons et séminaires professionnels, les déplacements par transports publics interrégionaux. Une directive ministérielle, en date du 11 août, précise que les services aux familles (modes d'accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité) ne sont pas concernés par l'obligation. Cependant, il a été prévu une temporalité de mise en oeuvre devant permettre aux publics concernés de s'adapter et de se mettre en conformité (voir lien).