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02.03.2022
Droits des malades et qualité des soins - Les 20 ans de la Loi du 4 mars 2002 : Un bel anniversaire mais des évolutions encore nécessaires

Droits des malades et qualité des soins - Les 20 ans de la Loi du 4 mars 2002 : Un bel anniversaire mais des évolutions encore nécessaires

Communiqué de presse du 02/03/2022

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fête ses vingt ans. Elle est un marqueur important de l'évolution des droits, individuels et collectifs, des usagers du système de santé et de leur famille. Association agréée en santé, l'Unaf avait participé activement à ce texte. Aujourd'hui, l'Unaf et les Udaf agissent pour défendre les droits des usagers, notamment au travers de leurs 500 représentants familiaux mobilisés au quotidien dans les établissements de santé et au sein de différents organismes et instances de santé, dont France Assos Santé, tant au niveau national que territorial. Forte de son expérience, l'Unaf formule des propositions pour l'avenir.

La démocratie sanitaire, devenue démocratie en santé, est aujourd'hui bien ancrée dans le paysage de notre pays. Elle s'inscrit notamment dans le cadre institutionnel des conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA), et des conseils territoriaux de santé (CTS). Néanmoins, la crise a montré que l'effectivité des droits et la prise en compte de nouveaux modes de participation ou encore d'expression des usagers, des aidants et de leurs familles, doivent être renforcées.

En effet, la représentation des usagers est toujours insuffisamment connue de la part du public et des professionnels de santé. Peu de communication a été faite à ce sujet, peu de publicité autour des actions menées par les représentants, peu de reconnaissance de leur implication dans des actions d'intérêt général au service des malades et de leur famille. Durant la crise sanitaire, les lieux de débats entre acteurs de la démocratie en santé ont été trop peu souvent mobilisés.

C'est pourquoi, l'Unaf profite de cet anniversaire pour demander que soit valorisée cette implication citoyenne des bénévoles et de leurs associations à travers, en particulier :

  • La nécessité de définir un statut qui permette de faciliter l'action des bénévoles au sein des établissements de santé et les structures de coordination des soins primaires.
  • La reconnaissance des nouvelles modalités de participation des usagers (patients partenaires, aidants partenaires, etc.).
  • La diversification des lieux de débats publics permettant à la population de s'exprimer sur les choix ayant trait à l'organisation du système de santé au sein des territoires.
  • L'affectation de réels moyens financiers et humains afin de permettre aux instances de démocratie en santé d'acquérir une autonomie quant à leurs actions.

Enfin l'Unaf, à travers cet anniversaire, souhaite remercier l'ensemble des bénévoles qui agissent chaque jour dans le cadre de la représentation et de la défense des droits des usagers et de leurs familles. Chacun d'eux est un maillon essentiel de cette solidarité qui contribue au maintien de la cohésion sociale et de notre humanité.
 

Contact presse : Laure Mondet : 01 49 95 36 05
 

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