L'actualité des familles et des associations familiales dans le Bas-Rhin

 
 

Actualités

Représentation des familles
20.05.2020
CCAS/CIAS

CCAS/CIAS

Publication du 20 mai 2020

 

Les Udaf vont devoir rapidement proposer des candidats pour représenter les associations familiales au sein des CCAS et CIAS de certaines communes.

Les conseils municipaux élus en totalité à l'issue du premier tour des élections municipales ont pris leur fonction le 18 mai 2020 : quelle incidence sur les désignations des représentants des associations familiales dans les CCAS-CIAS ?

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Publication du 27 avril 2020

Incidence de la crise sanitaire sur la désignation des représentants CCAS et CIAS : Report du renouvellement des CCAS
 
Le déroulement des élections municipales a été perturbé par la crise sanitaire, reportant ainsi le second tour des élections municipales.
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 a décidé du report de l'entrée en fonction des conseillers municipaux nouvellement élus, et par conséquent du maintien en fonction des élus municipaux sortants, notamment des maires, jusqu'à la prise de fonctions des nouveaux élus :
  • Dans les 30 000 communes où l'ensemble de l'équipe municipale a été élue dès le premier tour, le mandat des conseillers de la précédente mandature est prolongé jusqu'au mois de juin 2020.
  • Pour les 5000 communes restantes où le processus électoral nécessite un second tour, le gouvernement déterminera ultérieurement, sur la base de l'avis du Conseil scientifique, si le second tour aura lieu ou non en juin 2020.
  • L'entrée en fonction des conseillers communautaires est également différée jusqu'à la prise de fonction des nouveaux conseils communautaires.

Ces dispositions, mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19, impactent le renouvellement des CCAS et CIAS et la désignation des délégués familiaux.
Le report de l'installation des conseils municipaux et communautaires, repousse de fait le renouvellement du conseil d'administration du CCAS et CIAS.
Par conséquent, les conseils d'administration des CCAS et CIAS de la mandature 2014-2020 restent en place jusqu'à l'installation effective des conseils municipaux et conseils communautaires.
  • Ces mesures impliquent que les mandats des représentants familiaux de l'Udaf au sein du CCAS/ CIAS se poursuivent jusqu'à l'entrée en fonction des nouveaux conseillers municipaux (au minimum jusqu'à juin 2020).
Le renouvellement du CCAS et CIAS se fera dans les deux mois après l'installation des conseils municipaux et intercommunaux.
Concernant les CIAS, les désignations dépendant des conseils communautaires, dont la composition dépend elle-même des élections municipales, celles-ci ne pourront intervenir avant que ces conseillers n'entrent en fonction.
 
Pour plus de précisions sur ces mesures et sur leur impact sur le fonctionnement des CCAS/CIAS, nous vous invitons à consulter :
 
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