L'actualité des familles et des associations familiales dans le Bas-Rhin

 
 

Mesures coronavirus

18 juin 2020

Actualités législatives du 18 juin 2020 : Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Publication du 18 juin 2020
 

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
 

Mardi 9 juin, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. L'Assemblée Nationale l'avait adoptée en première lecture le 29 janvier 2020. Une commission mixte paritaire doit maintenant se réunir sur les articles restant en discussion entre les deux assemblées.

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Publication du 18 mai 2020

CESE - Stratégie de déconfinement : pour l'Unaf, « La famille doit être pensée comme un acteur économique majeur, et la politique familiale comme un outil économique à part entière au coeur de l'après-crise »

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Publication du 12 mai 2020
 

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

 

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Publication du 22 avril 2020

Après examen en Conseil des ministres le 15 avril dernier, les députés ont adopté le 17 avril, le Projet de Loi de finances rectificative pour 2020. Ce texte doit maintenant venir en débat au Sénat le 21 avril. Sur le fond, plusieurs points sont à souligner pour les familles.

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