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Santé
16.12.2013

Les associations familiales défendent le régime local

La loi du 14 juin 2013 dite de « sécurisation de l’emploi », parmi ses nombreuses dispositions, prévoit la généralisation d’une complémentaire-santé à l’ensemble des salariés, avec une participation minimale des employeurs de 50 % au financement de cette mesure. Cet engagement s’applique sur tout le territoire national et donc également aux employeurs d’Alsace et de Moselle. Or le Régime Local couvre déjà 72 % des prestations du « panier de soins », tel que défini en janvier 2013 par l’accord national interprofessionnel.

Le financement du Régime Local est à ce jour assuré uniquement par une contribution des salariés. Si l’application de la loi restait en l’état, les salariés de notre région se trouveraient ainsi floués et les employeurs contribueraient moins que ceux des autres régions au financement des complémentaires-santé.

L’Union régionale des associations familiales (URAF) s’associe aux interpellations du Régime Local adressées aux parlementaires et au gouvernement pour qu’il soit apporté une réponse à ce qui peut être considéré comme une « inégalité de traitement ». Il est à craindre que les contentieux juridiques que cette situation pourrait provoquer menacent l’existence même du Régime Local. L’URAF, représentant les familles d’Alsace, défend le maintien d’un régime qui a fait ses preuves : il est fortement redistributif, il solidarise les générations en permettant aux retraités d’en bénéficier, solidaire en ne s’interrompant pas lors de situations de chômage, géré paritairement, bénéficiaire dans ses résultats financiers. Sa remise en cause serait donc incompréhensible alors même que l’esprit de la loi est de sécuriser les salariés en leur permettant d’acquérir de nouveaux droits.
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